Vous êtes mineur : première demande

Recommandations préalables à la constitution de votre dossier de demande de carte nationale d’identité

1. Veuillez fournir les originaux et les photocopies des documents demandés.

2. Les dossiers incomplets ne pourront être traités que lorsqu’ils auront été complétés. Leur validation ne sera donc pas immédiate. La délivrance de la CNIS en sera retardée.

3. Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous.

4. Vous devez connaître la taille du mineur

NB : le Registre des Français établis hors de France n’est pas le registre de l’état civil.

Qui peut demander la carte d’identité et quelles sont les pièces à fournir ?

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander une carte d’identité pour son enfant.

Elle devra présenter les ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE

1. une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale :

* l’acte de naissance intégral de l’enfant datant de moins de trois mois

* ou le livret de famille (photocopie de la page des parents ET de l’enfant)

2. une pièce justifiant de son identité

* copie de la carte d’identité

* ou copie du passeport

3. en cas de divorce ou de séparation

* le jugement de divorce (obligatoirement traduit en français si le jugement est un acte étranger et si nécessaire)

* une autorisation écrite, datée et signée du parent non présent avec copie de son passeport ou de sa carte d’identité

4. pour les couples non mariés

* une autorisation écrite, datée et signée du parent non présent avec copie de son passeport ou de sa carte d’identité.

Quels justificatifs ?

Si l’enfant possède un passeport valideSi l’enfant possède un passeport périméSi l’enfant ne possède pas de passeport
pièces relatives à l’autorité parentale pièces relatives à l’autorité parentale pièces relatives à l’autorité parentale
deux photographies répondant aux normes relatives aux photos d’identité.
Le format « passeport » ou « visa » des photomatons convient pour les pièces d’identité françaises

Le consulat ne prend pas de photo pour les demandes de CNIS
deux photographies répondant aux normes relatives aux photos d’identité.
Le format « passeport » ou « visa » des photomatons convient pour les pièces d’identité françaises

Le consulat ne prend pas de photo pour les demandes de CNIS
deux photographies répondant aux normes relatives aux photos d’identité.
Le format « passeport » ou « visa » des photomatons convient pour les pièces d’identité françaises

Le consulat ne prend pas de photo pour les demandes de CNIS
un justificatif de domicile récent de moins de trois mois uniquement si votre adresse a changé depuis votre inscription au registre (personbevis, facture, etc...) un justificatif de domicile récent de moins de trois mois uniquement si votre adresse a changé depuis votre inscription au registre (personbevis, facture, etc...) un justificatif de domicile récent de moins de trois mois uniquement si votre adresse a changé depuis votre inscription au registre (personbevis, facture, etc...)
un justificatif de l’ inscription consulaire (carte consulaire, certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France). Si l’enfant n’est pas inscrit, le consulat procèdera également à son inscription sur le registre des Français établis hors de France uun justificatif de l’ inscription consulaire (carte consulaire, certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France). Si l’enfant n’est pas inscrit, le consulat procèdera également à son inscription sur le registre des Français établis hors de France un justificatif de l’ inscription consulaire (carte consulaire, certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France). Si l’enfant n’est pas inscrit, le consulat procèdera également à son inscription sur le registre des Français établis hors de France
le passeport français de l’enfant sécurisé ou non le passeport biométrique périmé depuis moins de 5 ans ou le passeport électronique périmé depuis moins de 2 ans un acte de naissance français de moins de trois mois
si le passeport est plus ancien : un acte de naissance de moins de 3 mois
Coût : gratuité sauf en cas de perte ou de vol Coût : gratuité sauf en cas de perte ou de vol Coût : gratuité sauf en cas de perte ou de vol
Durée de validité  : 10 ans Durée de validité : 10 ans Durée de validité : 10 ans

Modifié le 18/06/2015

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