Naissance d’un enfant français en Suède et reconnaissance

Si votre enfant naît en Suède, il convient de demander que son acte de naissance suédois soit enregistré dans les registres d’état civil de l’ambassade de France.

Deux possibilités s’offrent à vous :

1/ la déclaration de naissance dans les 30 premiers jours de l’enfant. Cette démarche nécessite la venue à la section consulaire de l’Ambassade de France à Stockholm d’au moins un des parents.Elle permet la délivrance directe de l’acte de naissance.

2/ la transcription est une démarche qui est réalisée par correspondance sans date limite. Elle requiert des délais de traitement plus longs.

A noter  : une fois l’acte établi, vous pourrez solliciter un passeport ou une carte nationale d’identité française pour votre enfant
Pour faire cette démarche, il convient de prendre rendez-vous auprès du service des passeports.

1- La déclaration d’une naissance

Sur rendez vous uniquement : demande de rendez-vous

Cette démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours après la naissance de votre enfant.
Liste des justificatifs

Si vous ne résidez pas à Stockholm, ou si vous n’avez pu déclarer la naissance de votre enfant, vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance dans les registres d’état civil.

2- La transcription d’un acte de naissance

Cette démarche s’effectue par voie postale. Vous devez envoyer un dossier au complet au service de l’état civil, Franska Ambassaden- Kommendörsgatan 13 -Box 5335 -102 47 Stockholm.

A partir de la date de la réception d’un dossier complet de demande de transcription, un délai minimum d’un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité et permettre la délivrance de copies de l’acte de naissance.

Liste des justificatifs

3- Reconnaissance d’enfant nés hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de nos services pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère lorsqu’elle est étrangère.

La reconnaissance peut être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier d’état civil local ou français (mairie ou ambassade/consulat).

Liste des pièces :

  • pour le parent de nationalité française, une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois s’il est né en France ou de moins de 6 mois s’il est né à l’étranger
  • pour le parent suédois ou né en Suède : une fiche d’état civil indiquant les parents (personbevis - familjebevis ou personbevis - utdrag om folkbokförings uppgifter) à demander au bureau des impôts (Skatteverket)
  • pour le parent étranger né ni en France ni en Suède, une copie intégrale de son acte de naissance avec une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté
  • un justificatif de nationalité française du ou des parents (carte nationale d’identité française en cours de validité, certificat de nationalité française, décret de naturalisation...)
  • un titre d’identité indiquant la nationalité pour le parent étranger
  • Preuve d’adresse récente du père
  • si l’enfant est né, une copie intégrale de son acte de naissance français datant de moins de 3 mois

4- Choix du nom de famille de l’enfant

Les parents peuvent choisir le nom de famille de leur premier enfant, lorsque la filiation est établie à leur égard au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance (jour de la naissance dans le cas d’une transcription ou jour de la déclaration à l’ambassade) ou par la suite mais simultanément.

Ils peuvent alors choisir, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leur deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Les parents peuvent effectuer une déclaration de choix de nom lors de la demande de transcription d’acte de naissance, au plus tard dans les trois ans de la naissance de l’enfant.

En l’absence de déclaration conjointe de choix de nom à l’officier de l’état civil, l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard des père et mère (c’est le cas lorsque les parents sont mariés).

Le nom que vous aurez choisi pour votre premier enfant commun sera le même pour vos autres enfants communs pour lesquels la filiation est établie à l’égard des parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance locale (jour de la naissance dans le cas d’une transcription ou jour de la déclaration à l’ambassade)

Le formulaire de choix de nom

5- Délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

6- Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par le consulat dans un livret de famille.
Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Modifié le 19/10/2016

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