Mineur non inscrit au registre des Français du consulat

Recommandations préalables à la constitution de votre dossier de demande de passeport

1. Veuillez fournir les originaux et les photocopies des documents demandés.

2. Les dossiers incomplets ne pourront être traités que lorsqu’ils auront été complétés. Leur validation ne sera donc pas immédiate. La délivrance du passeport en sera retardée. Pensez à vérifier la taille du mineur avant de vous rendre au consulat.

3. Cette démarche s’effectue uniquement sur rendez-vous

4. Si vous résidez dans la circonscription de Stockholm, vous devez obligatoirement vous présenter avec le mineur, quelque soit son âge, au service des passeports à Stockholm pour le dépôt de la demande.

5. Si vous résidez dans les circonscriptions de Göteborg, Malmö, Helsingborg, Umeå et Luleå, la demande de passeport des mineurs de moins de 12 ans peut se faire par voie postale (cliquez ici).

NB : le Registre des Français établis hors de France n’est pas le registre de l’état civil.

Qui peut demander le passeport ?

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant.

Elle devra présenter les ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE

1. une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale : le livret de famille (photocopie de la page des parents ET de l’enfant). Le cas échéant un acte de naissance français de moins de trois mois.

2. une pièce justifiant de son identité

* copie de la carte d’identité

* ou copie du passeport

3. en cas de divorce ou de séparation

* le jugement de divorce (obligatoirement traduit en français par un traducteur assermenté si le jugement est un acte suédois ou d’un pays tiers. Les actes en langue anglaise sont acceptés sans traduction)

* une autorisation écrite, datée et signée du parent non présent avec copie de son passeport ou de sa carte d’identité

4. pour les couples non mariés

* une autorisation écrite, datée et signée du parent non présent avec copie de son passeport ou de sa carte d’identité.

Pièces à fournir

Première demandeRenouvellement
une photographie répondant aux normes relatives aux photos d’identité. Le format « passeport » ou « visa » des photomatons convient pour les pièces d’identité françaises . une photographie répondant aux normes relatives aux photos d’identité. Le format « passeport » ou « visa » des photomatons convient pour les pièces d’identité françaises .
sa carte nationale d’identité française sécurisée ou non en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans son passeport français sécurisé ou non en cours de validité ou périmé depuis moins de deux ans
- si le mineur n’a jamais eu de carte nationale d’identité française, son acte de naissance français de moins de trois mois

- si sa carte nationale d’identité française plastifiée ou cartonnée est périmée depuis plus de deux ans, son acte de naissance français de moins de trois mois

- il est recommandé de présenter une copie intégrale d’acte de naissance français récente si est présentée, au titre du justificatif, une carte nationale d’identité française cartonnée en cours de validité.
- si son passeport français est périmé depuis plus de deux ans, sa carte nationale d’identité Française sécurisée (plastifiée)

-si son passeport français sécurisé ou non est périmé depuis plus de deux ans, l’original et la copie de sa carte nationale d’identité Française sécurisée (plastifiée)

- si son passeport est périmé depuis plus de deux ans, et qu’il ne détient pas de carte nationale d’identité Française sécurisée (plastifiée), son acte de naissance français de moins de trois mois
un justificatif de domicile (personbevis récent au nom du mineur ou un justificatif de domicile récent de la personne ayant l’autorité parentale (facture, quittance de loyer, etc...)) un justificatif de domicile (personbevis récent au nom du mineur ou un justificatif de domicile récent de la personne ayant l’autorité parentale (facture, quittance de loyer, etc...))
si vous demandez l’inscription d’un nom d’usage : cliquez ici si vous demandez l’inscription d’un nom d’usage : cliquez ici
si vous indiquez un changement d’état-civil (changement de nom/prénom) depuis la délivrance du titre détenu actuellement), son acte de naissance français de moins de trois mois si vous indiquez un changement d’état-civil (changement de nom/prénom) depuis la délivrance du titre détenu actuellement), son acte de naissance français de moins de trois mois
Coût : Consulter les tarifs : cliquez ici

Modalités de paiement : par carte bancaire ou par espèces (faire l’appoint), exclusivement en couronnes suédoises
Coût : Consulter les tarifs : cliquez ici

Modalités de paiement : par carte bancaire ou par espèces (faire l’appoint), exclusivement en couronnes suédoises
- Cas de gratuité du passeport

Un passeport en cours de validité peut être remplacé gratuitement, à concurrence de la durée de validité dudit passeport, dans les cas suivants :
- changement d’état civil
- ajout d’un nom d’usage (de mariage, de veuvage, divorce)
- changement d’adresse,
- le passeport, en cours de validité, ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
- erreur imputable l’administration lors de son établissement,
- vous possédez un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et vous apportez la preuve, par tout justificatif, d’un déplacement à venir pour les États-Unis ou d’un transit à venir par les États-Unis
Durée de validité : 5 ans Durée de validité : 5 ans

Modifié le 18/07/2016

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