Marché du travail, recherche, fiscalité… Les nouvelles mesures détaillées !

Soucieuse de renforcer son attractivité auprès des investisseurs internationaux, la France se réforme et évolue ! Destinées à accroître la compétitivité des entreprises, relancer la création d’emploi et favoriser l’implantation de nouvelles activités en France, les réformes engagées depuis plusieurs semaines sont maintenant votées et applicables :

Issue d’un accord entre les partenaires sociaux, la loi du 14 juin 2013 constitue un tournant majeur dans le droit du travail français en conciliant le renforcement de la protection des salariés et de la flexibilité des entreprises ; grâce à la loi du 14 juin, celles-ci pourront désormais s’adapter aux aléas de la conjoncture en préservant l’emploi grâce au développement de la mobilité professionnelle et géographique des salariés, dont la durée du travail et la rémunération pourront être aménagées.

L’ajustement de la fiscalité au renforcement de la compétitivité s’inscrit également dans cette dynamique ; en plus de la stabilisation du « crédit d’impôt recherche » (CIR), dispositif d’incitation fiscale à la R&D le plus attractif d’Europe, la mise en place du « crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CICE) permet aux entreprises de réduire le coût du travail de 4% en 2013, et de 6% les années suivantes. L’effort de simplification règlementaire et administrative mis en œuvre depuis plusieurs semaines consolide également l’attractivité de ce cadre fiscal pour les entreprises souhaitant s’implanter, innover et investir en France.

Vous voulez en savoir plus sur ces mesures ? Les documents sont accessibles ici !

« Marché du travail et dialogue social : la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi en France »

« La fiscalité mise au service de la compétitivité et de l’investissement »

« Le crédit d’impôt recherche »

Modifié le 14/08/2014

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