Le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris adopté par l’Assemblée Nationale (17 mai 2016) [sv]

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris, mardi 17 mai. La France est ainsi le premier pays industrialisé à ratifier cet accord, entraînant toute l’Union Européenne à faire de même.

• Consulter le communiqué de presse du 17 mai 2016 : "Ségolène Royal félicite l’Assemblée nationale pour le vote unanime du projet de loi de ratification de l’Accord de Paris"

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Le 22 avril, 175 Etats signaient l’Accord aux Nations Unies, à New York, constituant un record absolu du nombre de signatures le même jour. Pour qu’il entre en vigueur, l’Accord adopté à Paris doit maintenant être ratifié par 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

La France avait montré l’exemple en inscrivant sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (INDC) dans la loi de transition énergétique du 17 août 2015, avant même la tenue de Paris Climat 2015.

En tant que pays présidant la COP21, la France entend rester pionnière en matière de lutte contre le changement climatique et être le premier pays industrialisé à ratifier l’Accord de Paris.

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Modifié le 30/06/2016

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