Le mariage en Suède

1- Le mariage devant les autorités suédoises

Les autorités suédoises sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Suède, quelle que soit la nationalité des époux.

Les différentes étapes : 1. obtenir le certificat à capacité à mariage délivré par le consulat ; 2. faire célébrer le mariage par les autorités locales ; 3. demander la transcription de son acte de mariage dans les registres de l’état civil du consulat.

1.1- La publication des bans et la délivrance du certificat de capacité à mariage

Le consulat procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par la mairie française ou consulat correspondant, le consulat à Stockholm vous délivrera un certificat de capacité à mariage valable un an.

La publication des bans est une formalité obligatoire et permet par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français. Le certificat de capacité à mariage sera à remettre aux autorités locales, si elles souhaitent vérifier la capacité matrimoniale du conjoint français.

Comment constituer le dossier de mariage en vue de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage

La liste des pièces est à faire parvenir AU MOINS 2 MOINS AVANT LA DATE PRÉVUE DU MARIAGE :

1. Pour le ressortissant français :

  • un justificatif de nationalité française du ou des futurs conjoints

 certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
 carte nationale d’identité en cours de validité
 certificat de nationalité française
 copie d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité
 ampliation du décret de naturalisation
 copie de la déclaration de nationalité enregistrée

  • pour les personnes nées en France, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance par courrier ou par internet (cliquez ici)
  • pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 6 mois à demander auprès du Ministère des affaires étrangères, par courrier Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9, ou par internet (cliquez ici)
  • si vous êtes divorcé(e), une expédition du jugement de divorce avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté Kammarkollegiet
  • en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté Kammarkollegiet
  • le questionnaire et l’attestation dûment remplis et signés par chacun des futurs époux
  • si vous êtes domicilié(e) en Suède, un personbevis. Une preuve de domicile récente si vous êtes domicilié(e) hors de Suède
  • si vous avez l’intention de faire précéder votre mariage d’un contrat, un certificat du notaire en France qui a établi le contrat ou une copie certifiée du contrat tel qu’il a été enregistré par un tribunal suédois (avec la date et le numéro d’enregistrement). Il est important que celui-ci soit établi avant la date de votre mariage
  • si vous avez des enfants, une copie intégrale de leur acte de naissance
  • une enveloppe format C5 à votre adresse affranchie en recommandée (posten) ou joindre 10 coupons réponse internationaux si vous n’avez pas de timbres suédois (ceux-ci s’achètent à la poste à l’étranger) afin de recevoir votre livret de famille et une copie de votre acte de mariage après sa transcription

2. Pour le futur conjoint s’il n’est pas de de nationalité française :

  • pour le futur conjoint suédois ou né en Suède : une fiche d’état civil indiquant le lieu de naissance de l’intéressé(e) et ses parents (personbevis - utdrag om folkbokförings uppgifter) à demander au bureau des impôts (Skatteverket)
  • pour le futur conjoint étranger né ni en France ni en Suède, une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 6 mois avec une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté Kammarkollegiet
  • Un justificatif d’adresse datant de moins de trois mois
  • une photocopie du passeport mentionnant la nationalité
  • en cas de changement de nom de famille depuis votre naissance, le document indiquant la date et le lieu de ce changement
  • si vous êtes divorcé(e), une copie du jugement de divorce accompagné d’une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté Kammarkollegiet
  • en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint

1.2- La célébration du mariage par les autorités suédoises

Les futurs époux doivent se renseigner directement auprès du bureau des impôts Skatteverket


1.3- La transcription de l’acte de mariage sur les registres consulaires français

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres consulaires français.

Comment constituer son dossier de demande de transcription d’acte de mariage ?

  • la demande de transcription signée par le ou les époux français
  • une copie du certificat de mariage (vigsel bevis) remis aux conjoints par le célébrant lors de la cérémonie
  • une copie de l’acte de mariage suédois (vigsel intyg) et l’imprimé d’enregistrement (vigsel diariebild) indiquant la date et le lieu d’enregistrement à demander au bureau des impôts Skatteverket
  • une fiche d’état civil suédoise (personbevis - familjebevis), également délivré par le bureau des impôts ou un justificatif d’adresse si vous êtes domicilié(e) hors de Suède
  • une enveloppe format C5 à votre adresse affranchie en recommandée pour 100g (posten) ou joindre 10 coupons réponse internationaux si vous n’avez pas de timbres suédois (ceux-ci s’achètent à la poste à l’étranger) afin de recevoir votre livret de famille et une copie de votre acte de mariage après sa transcription
  • si vous avez établi un contrat de mariage, le certificat établi par le notaire en France ou une copie certifiée du contrat tel qu’il a été enregistré par le tribunal suédois (avec la date et le numéro d’enregistrement). Ce contrat de mariage doit être signé et enregistré avant la date de votre mariage.
  • si vous avez des enfants, une copie intégrale de leur acte de naissance (cela permettra de compléter le livret de famille)
  • le questionnaire et l’attestation dûment remplis et signés par chacun des futurs époux

1. Pour le(s) conjoint(s) de nationalité française

  • un justificatif de nationalité française du ou des futurs conjoints
     certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
     carte nationale d’identité en cours de validité
     certificat de nationalité française
     copie d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité
     ampliation du décret de naturalisation
     copie de la déclaration de nationalité enregistrée
  • pour les personnes nées en France, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois, à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance par courrier ou par internet (cliquez ici)
  • pour les personnes nées à l’étranger, une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 6 mois à demander auprès du Ministère des affaires étrangères, par courrier Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9, ou par internet (cliquez ici)
  • si vous êtes divorcé(e), une expédition du jugement de divorce avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté Kammarkollegiet
  • en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint avec sa traduction en français, réalisée par un traducteur assermenté Kammarkollegiet

2. Pour le conjoint de nationalité étrangère

  • pour le conjoint suédois ou né en Suède : une fiche d’état civil indiquant les parents (personbevis - familjebevis ou personbevis - utdrag om folkbokförings uppgifter) à demander au bureau des impôts (Skatteverket)
  • pour le conjoint étranger né ni en France ni en Suède, une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de 6 mois avec une traduction en français
  • Une preuve d’adresse
  • une photocopie du passeport mentionnant la nationalité
  • en cas de changement de nom de famille depuis votre naissance, joindre le document indiquant la date et le lieu de ce changement
  • si vous êtes divorcé(e) une copie du jugement de divorce accompagné d’une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté Kammarkollegiet
  • en cas de veuvage, une copie intégrale de l’acte de décès du conjoint
  • une photocopie du passeport spécifiant la nationalité

Délai de traitement : il faut compter un délai minimum d’un mois à partir du dépôt du dossier.
Tout dossier incomplet sera retourné.

Pour en savoir plus

France Diplomatie


1.4- L’audition

Vous pouvez être convoqués au consulat ou auprès de la mairie de votre domicile en France à un entretien, conjoint ou séparé, qui a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français et qui peut se dérouler :

  • soit au moment du dépôt du dossier de demande de publication des bans ;
  • soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

A l’issue de cette audition, si le consulat a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, il peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.


1.5- Les causes d’annulation d’un mariage

(articles 180 et 184 du code civil)
mariage d’un(e) Français(e) mineur(e) : l’âge minimum légal requis pour le mariage est de 18 ans pour les hommes comme pour les femmes.
défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoint ou les deux poursuivent des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).
mariage célébré avant la dissolution de la précédente union (bigamie).
mariage célébré en l’absence du conjoint français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.
mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services du consulat.

2- Le mariage à l’ambassade

2.1- Les conditions pour célébrer un mariage

Un mariage peut être célébré à l’ambassade si :

  • les deux futurs époux sont français
  • aucun d’entre eux ne détient la nationalité suédoise
  • l’un d’entre eux au moins est résident en Suède ou y est domicilié

2.2- La constitution du dossier de mariage

Si vous remplissez ces conditions, vous devez prendre l’attache du consulat au moins 2 mois avant la date prévue du mariage, afin de constituer votre dossier de mariage.

La date du mariage ne pourra être fixée qu’après le dépôt du dossier complet.

2.3- La publication des bans

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage de votre projet de mariage dans les locaux du consulat et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile, à la demande du consulat. Le mariage ne pourra être célébré qu’après réception d’un certificat de non-opposition envoyé par la mairie française, au terme de 10 jours d’affichage.

2.4- La célébration du mariage à l’ambassade

Le mariage est célébré par l’officier d’état civil consulaire (l’ambassadeur ou le consul).

3- Le contrat de mariage

Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit par l’autorité locale compétente (les tribunaux en Suède). Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités suédoises.


4- Le livret de famille

Pour que vos enfants soient inscrits dans le livret de famille qui vous est délivré, vous devez fournir au consulat la copie de leur acte de naissance français.


5- Copies et extraits de votre acte de mariage

Vous pouvez vous adresser au service central d’état civil ou au consulat pour obtenir des copies et des extraits de votre acte de mariage.

6- Informations et rendez-vous

Contact par courriel

Modifié le 08/12/2015

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