La lutte contre le terrorisme reste une priorité du Gouvernement (17 mai 2016) [sv]

Le Gouvernement fait évoluer les outils de lutte contre le terrorisme afin de s’adapter à la menace terroriste.

Le comité interministériel de prévention de la délinquance, présidé par le Premier ministre Manuel Valls, s’est réuni récemment pour valider un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme contenant 80 mesures dont 50 nouvelles. Il succède au premier plan de 22 mesures qui avait été adopté en avril 2014 et a, entre autres, permis l’installation du numéro vert pour les proches de personnes radicalisées, un dispositif de signalement de la radicalisation dans les départements, et une campagne de communication stop-djihadisme. Le nouveau plan fait une place importante à la prévention, notamment par une meilleure surveillance des filières terroristes, mais surtout avec une prise en charge individualisée des personnes radicalisées qui sera assurée par des centres de citoyenneté et de réinsertion régionaux, dont le premier ouvrira cet été.

Pour diffuser l’information auprès des acteurs dans les territoires, et leur permettre de se saisir des outils à leur disposition, un guide interministériel a été réalisé.

Par ailleurs, une loi est en cours de validation au Parlement. Le travail des autorités judiciaires va être facilité tout en maintenant des garanties pour les droits des citoyens pour améliorer les contrôles d’identité et rendre possible les perquisitions de nuit en cas de risque d’atteinte à la vie. Le retour en France de combattants de Daech sera mieux surveillé en utilisant l’assignation à domicile limitée dans le temps et l’obligation pour les personnes concernées de rendre compte de leurs déplacements. Ces mesures pourront également être utilisées pour des personnes ayant manifesté leur intention de se rendre au Moyen-Orient pour rejoindre Daech, à moins qu’elles n’acceptent de participer à un programme de réinsertion citoyenne. Enfin, la loi renforce les dispositions pour lutter contre le financement du terrorisme (transposition du "paquet européen anti-blanchiment et financement du terrorisme"), en plafonnant les cartes prépayées et en donnant des moyens de contrôle accrus pour l’administration chargée de lutter contre le blanchiment d’argent (Tracfin).

Ces mesures complètent les moyens mis en œuvre pour lutter contre le terrorisme en insistant sur le volet prévention, tout en proposant un cadre équilibré pour les sanctions.

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Manuel Valls

Modifié le 15/11/2016

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