L’égalité Hommes-Femmes : une priorité du gouvernement [sv]

Dans le cadre des discussions à l’Assemblée nationale consacrées au projet de loi du gouvernement sur l’égalité entre les femmes et les hommes, dans toutes ses dimensions, deux mesures phares ont été votées, avec l’objectif :

1. De développer et renforcer le congé parental pour les pères.

Le gouvernement souhaite favoriser le retour des femmes vers l’emploi et rééquilibrer la répartition des responsabilités parentales au sein du couple. Le Gouvernement souhaite voir 25% des pères prendre une partie du congé parental d’ici 2017.
Le texte prévoit plusieurs mesures pour inciter les pères à prendre une partie du congé parental.

  • Pour les parents d’un 1er enfant, la durée actuelle (6 mois) est complétée d’une période supplémentaire de 6 mois, destinée au 2ème parent ;
  • Pour les parents de 2 enfants et plus, la durée actuelle (3 ans) est maintenue, mais, six mois reviennent au 2ème parent.

2. De protéger l’exercice du droit à l’Interruption Volontaire de Grossesse

Quarante après l’adoption de la loi Veil, autorisant le recours à l’IVG, les députés ont voté le projet de la loi visant à protéger l’exercice du droit à l’IVG. Le texte adopté prévoit deux points garantissant le droit à l’IVG pour toutes les femmes :

  • La suppression de la référence à la « condition de détresse » pour accéder au droit à l’IVG. Cette référence, devenue obsolète dans la réalité et dans le droit, a ainsi été supprimée sans pour autant que cela ne dénature l’équilibre du texte de la loi Veil. Cette suppression implique uniquement l’absence de conditions pour accéder au droit à l’IVG : c’est la simple volonté d’une femme de ne pas poursuivre une grossesse qui compte désormais.
  • L’extension du délit d’entrave au fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de s’informer sur l’IVG ou les actes préalables prévus par le code de la santé publique, incluant les pressions morales ou psychologiques et les menaces ou actes d’intimidation envers les femmes cherchant à s’informer sur l’IVG. Le gouvernement a ainsi mis en place en septembre 2013 un site internet sur l’IVG, accessible et objectif : ivg.gouv.fr

Modifié le 19/03/2014

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