Je vote par procuration

Définition

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.

Vous pouvez désigner librement votre mandataire qui votera à votre place.

Il doit toutefois être inscrit sur la même liste électorale. Vous devez donc vous assurer de son inscription.

Par conséquent,

1/ vous pouvez donner une procuration à un mandataire inscrit, comme vous, sur la liste électorale consulaire de Stockholm

2/ vous pouvez donner une procuration à un mandataire inscrit sur la même liste électorale d’une commune en France que vous.

Délais

Lorsque la procuration est donnée au titre d’une inscription sur la liste électorale d’une commune en France, les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement.

Modalités

- L’établissement d’une procuration est gratuit.

- Il s’agit d’une démarche personnelle : le mandant doit se présenter en personne devant les autorités consulaires à la section consulaire à Stockholm ou lors d’une tournée consulaire (cf. calendrier des tournées consulaires) et présenter un justificatif d’identité.

- Lors de l’établissement de la procuration, vous remplissez un formulaire où sont précisées les informations sur votre mandataire (nom de famille, nom d’usage, tous les prénoms, adresse de résidence, date et lieu de naissance).

Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.

Modalités de vote

- Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de prévenir le mandataire de l’établissement de la procuration. Il appartient donc au mandant d’avertir le mandataire de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France (art L.73).

- Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Validité et résiliation

- Il est possible d’établir une procuration pour un scrutin (premier tour, second tour ou les deux) ou pour un an ou pour une durée de 3 ans (uniquement pour les Français établis hors de France) .>br

- Une procuration peut être résiliée à tout moment auprès des autorités consulaires :
• soit pour changer de mandataire,
• soit pour voter directement auprès des bureaux de vote ouverts par l’ambassade de France en Suède(en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).
Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Comment procéder ?

1. En vous rendant sans rendez-vous au consulat du lundi au jeudi de 11h30 à 12h30, pour remplir un formulaire.

En cas de problème, merci d’envoyer un courriel ou de téléphoner au 08.45.95.300 / 337 / 338). Vous signerez et daterez le formulaire devant l’agent.

Vous devrez présenter une pièce d’identité.

2. En téléchargeant le formulaire de procuration (cliquez ici).

Il convient dès lors :

a. remplir le formulaire en ligne

b. imprimer le formulaire sur deux feuilles et non en recto verso
c. ne pas le signer ni le dater

d. vous rendre au consulat avec une pièce d’identité (de 11h30 à 12h30, sans rendez vous). En cas de problème, merci d’envoyer un courriel ou de téléphoner au 08.45.95.300 / 337 / 338). Vous signerez et daterez le formulaire devant l’agent.

En savoir plus :
- Les procurations, site internet service-public.fr

Modifié le 30/11/2015

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