Je souhaite m’inscrire sur une liste électorale d’une commune en France

Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France.

A. Sur quelle liste électorale en France s’inscrire ?

Votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

1. Si vous avez une résidence en France : vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

2. Si vous n’avez pas de résidence en France : il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes (1) :

- commune de votre naissance
- commune de votre dernier domicile
- commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois
- commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s
- commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré
- commune où vous-même ou votre conjoint avez payé des contributions directes communales (taxe foncière, taxe d’habitation…) pendant cinq ans sans interruption lors de la demande
- commune où est inscrit votre conjoint.


B. Comment et quand demander son inscription ?

Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre :

1. soit à la mairie  :
- en vous déplaçant à ses guichets ;
- par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (Cerfa, n° 12669*01) accompagné des pièces justificatives.

2. soit à la section consulaire, en vous déplaçant pendant les heures d’ouverture.

Que vous vous adressiez au Consulat ou directement à la commune concernée, il vous est fortement conseillé d’envoyer votre demande avant le 10 décembre, ceci afin de permettre votre enregistrement avant la clôture des listes, le 31 décembre.

Formulaire d’inscription sur les listes électorales des communes de France

Modifié le 26/06/2014

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