Inscription au registre des Français établis hors de France

Votre séjour en Suède : formalités obligatoires à accomplir auprès des autorités suédoises

1- 1ère inscription au registre des Français établis hors de France

1.1- Pourquoi s’inscrire ?

  • Elle facilite l’accomplissement des formalités administratives.
  • Elle permet au consulat de vous informer et éventuellement d’intervenir rapidement en cas d’accident, d’événements pouvant menacer votre sécurité ou de difficultés avec les autorités locales.
  • Elle vous permet de choisir les modalités de l’exercice de votre droit de vote.
  • L’inscription au Registre des Français établis hors de France auprès du Consulat
    n’est pas obligatoire mais vivement recommandée.
  • Elle est gratuite
  • Elle ne concerne que les Français résidant en Suède pour 6 mois ou plus et leurs conjoints étrangers.
  • sa durée est de 5 ans
  • Elle est renouvelable mais non automatique. Trois mois avant la fin de validité de l’inscription, un courrier sera envoyé pour que le renouvellement soit finalisé.

Les informations contenues dans le fichier consulaire sont confidentielles.

Attention : l’ambassade de France n’est pas reliée à Skatteverket. En cas de déménagement ou de départ définitif de la Suède vous êtes donc fortement invité à en informer le consulat par courriel ou courrier. Il sera ainsi en mesure de modifier votre lieu de résidence ou procéder à votre radiation du registre.

1.2- Comment s’inscrire ?

L’inscription au Registre ne nécessite aucun déplacement. Elle s’effectue par correspondance, selon les modalités suivantes :

- télécharger le formulaire individuel d’inscription consulaire

- joindre les pièces qui figurent au verso du formulaire :

- justificatif de l’identité et de la nationalité française : carte d’identité ou passeport,

- justificatif de la résidence en Suède : facture, quittance de loyer, contrat de bail, personbevis récent, etc...

- une photo d’identité. Au verso, merci d’indiquer votre taille et la couleur de vos yeux.

- pour les jeunes âgés de 16 à 24 ans : le cas échéant, copie de l’attestation de recensement et/ou du certificat de participation à la JAPD ou à la JDC.

- non obligatoire, mais recommandé en vue de faciliter vos démarches ultérieures : copie intégrale de l’acte de naissance ; copie du livret de famille ; certificat de nationalité française

- si vous souhaitez recevoir une carte consulaire : timbres postaux pour un montant correspondant à l’envoi d’un courrier ordinaire de 50g.

- envoyer votre dossier d’inscription au consulat :

Franska Ambassaden

Kommendörsgatan 13

Box 5335

102 47 Stockholm

La présentation des originaux sera demandée ultérieurement, notamment à l’occasion d’une démarche.

L’administration est susceptible de vous demander des justificatifs complémentaires, par exemple pour apporter la preuve de votre nationalité française ou du lien de parenté entre vous et le mineur pour lequel vous demandez un document d’identité.

1.3- Comment modifier certaines informations sur le registre des Français établis hors de France ?

  • En vous présentant à la section consulaire de l’Ambassade lors d’une démarche administrative
  • En transmettant par courriel ou par courrier les documents nécessaires pour toutes modifications relatives à un changement de situation familiale et pour lesquels un acte d’état civil français a été établi par une mairie ou une ambassade française (mariage, naissance…), un changement de domicile (facture ou personbevis à la nouvelle adresse)

1.4- Comment obtenir une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France ?

  • en vous présentant à la section consulaire de l’Ambassade, lors d’une démarche administrative
  • en faisant la demande par courrier ou par courriel

2- Renouvellement de l’inscription au registre des Français établis hors de France

Le renouvellement de l’inscription est valable 5 ans.

Trois mois avant l’échéance, vous recevrez à l’adresse qui nous est connue, une lettre précisant les formalités de renouvellement.

Vous serez radié du Registre, et de la liste électorale consulaire, dans les 3 mois suivants l’envoi de ce courrier si vous ne sollicitez pas de renouvellement.

À noter :

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :

http://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

2.1- Liste des documents

  1. copie d’un justificatif récent du domicile : factures diverses relatives au logement (gaz, électricité...), contrat de bail, personbevis etc.
  2. copie de pièce d’identité pour chaque membre de la famille.
  3. une photographie d’identité, pour chaque membre de la famille, si possible aux normes appropriées pour les documents de voyage.
    Au verso, vous indiquez le nom, le prénom, la taille et la couleur des yeux.
  4. pour les jeunes âgés de 16 à 24 ans : le cas échéant, copie de l’attestation de recensement et/ou du certificat de participation à la JAPD ou à la JDC.
  5. si vous souhaitez un retour par courrier de votre (vos) carte(s) consulaire(s) : timbres postaux pour un montant correspondant à l’envoi d’un courrier ordinaire de 50g.

2.2- Procédure

Le renouvellement de l’inscription au Registre ne nécessite aucun déplacement. Il s’effectue par correspondance :
Franska Ambassaden

Kommendörsgatan 13

Box 5335

102 47 Stockholm

Rappel : pour éviter d’être radié d’office, ne retardez pas le moment d’effectuer votre renouvellement

3- Radiation du registre des Français établis hors de France

3.1- Pourquoi et comment demander sa radiation ?

Lorsque vous quittez définitivement le pays, n’oubliez pas de demander votre radiation du Registre et de la liste électorale consulaire.
A défaut, vous risquez de ne pas pouvoir voter dans votre commune en France ou auprès du consulat de votre nouveau pays de résidence.

Pour vous désinscrire, il suffit de nous informer
- par voie postale à l’adresse suivante :
Franska Ambassaden

Kommendörsgatan 13

Box 5335

102 47 Stockholm

- par courriel : consulat.stockholm-amba@diplomatie.gouv.fr

3.2- Radiation automatique

Vous serez automatiquement radié si vous ne renouvelez pas votre inscription au registre dans les trois mois avant la fin de validité de votre inscription consulaire (renouvellement de l’inscription : cliquez ici)

À noter :

La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose.

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Il est important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur :

http://www.service-public.fr/compte/se-connecter?targetUrl=/loginSuccessFromSp&typeCompte=particulier

4- Contacts

- courriel
- téléphone : 08.45.95.337 ou 338 de 14h30 à 17h

Modifié le 09/09/2016

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