Etat civil consulaire

1- Rôle de l’ambassade

Le ministère des Affaires étrangères établit et conserve les actes d’état civil relatifs aux naissances, aux mariages, aux reconnaissances, ou aux décès qui surviennent à l’étranger et qui concernent des ressortissants français. Il procède également à la mise à jour de ces actes par apposition de mentions, et en délivre des copies et des extraits aux requérants habilités.
Pour assurer cette mission, le ministère dispose d’officiers de l’état civil dans les ambassades et consulats français à l’étranger, et au Service central d’état civil à Nantes.

Lorsque la naissance, le mariage ou le décès d’un ressortissant français a d’abord été enregistré à l’état civil local, l’ambassade ou le consulat territorialement compétent procède, à la transcription de l’acte étranger dans ses registres.

Des copies et des extraits de l’acte peuvent ensuite être obtenus soit auprès de l’ambassade ou du consulat qui a procédé à la transcription, soit auprès du Service central d’état civil.

Il dressera directement les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage et décès).

Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur ses registres consulaires, à votre demande, et vous délivrera également copies de cette transcription.

2- Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil ?

  • Demande d’actes en ligne :
    Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez effectuer une demande en ligne si l’acte a été établi en France ou via le Service Central d’État Civil si l’acte a été effectué à l’étranger.

La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans la demande.

  • Demande d’actes auprès de l’ambassade :
    Vous pouvez effectuer cette demande également auprès de l’ambassade qui a établi cet acte : cliquez ici

3- Recherches généalogiques

Les demandes d’actes d’état civil aux fins de RECHERCHES GENEALOGIQUES, qu’elles soient professionnelles ou privées, doivent être formulées exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère des affaires étrangères

Service central d’Etat civil - Généalogie

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 09

Rappel : pour être traitée, la demande devra être accompagnée impérativement d’une copie de l’autorisation du procureur de la République ou du mandat du notaire chargé d’une succession.

Modifié le 19/11/2015

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