Droits de chancellerie et modalités de paiement

1- Les tarifs de chancellerie

Certaines formalités donnent lieu à perception de droits de chancellerie qui doivent être payés exclusivement en couronnes suédoises (sek).

Les tarifs fixes (établis à la base en euros) sont convertis au taux de chancellerie (variable).

A titre indicatif, le taux est au 1er novembre 2016, de 0,102 euro pour une couronne suédoise.

Ci-dessous, quelques tarifs (la liste n’est pas exhaustive) :
- Passeport biométrique pour majeur (valide 10 ans - vous devez fournir une photographie aux normes) : 96 €
- Passeport biométrique pour mineur de plus de 15 ans (valide 5 ans - vous devez fournier une photographie aux normes) : 52 €
- Passeport biométrique pour mineur de moins de 15 ans (valide 5 ans - vous devez fournir une photographie aux normes) : 27 €
- Remise d’un titre sécurisé par le consul honoraire : 8 € (paiement uniquement en espèces en SEK ; merci de prévoir l’appoint)
- Passeport d’urgence (valide 1 an) : 45 €
- Carte nationale d’identité : gratuit
- Carte d’identité suite à une perte ou un vol : 25 €
- Laissez-passer : 55 €
- Légalisation de signature personne inscrite au Registre consulaire : 15 €
- Légalisation de signature personne non inscrite au Registre consulaire : 25 €
- Copie certifiée conforme destinée aux autorités étrangères, personne inscrite au Registre consulaire : 11 €
- Copie certifiée conforme destinée aux autorités étrangères, personne non inscrite au Registre consulaire : 21 €

De nouveaux tarifs des droits de chancellerie sont applicables depuis le 5 mars 2016.

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux ont été actualisés à compter du 5 mars 2016.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,

- la remise du passeport par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

Pour connaitre les nouveaux tarifs, vous pouvez consulter le décret du 1er février 2016 :

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2- Les modalités de paiement

Vous pouvez payer (pour chaque mode de paiement, en couronnes suédoises uniquement) :

- en espèces. Merci de faire l’appoint.

- par carte bancaire

- par virement bancaire uniquement pour les demandes par correspondance d’un passeport pour un enfant de moins de 12 ans résidant dans les circonscriptions de Göteborg, Malmö, Helsingborg, Umeå et Luleå. Le bank giro de l’ambassade vous sera transmis dès réception d’un dossier complet.

Modifié le 17/11/2016

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