Décès

1- Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu en Suède, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- Un formulaire de demande de transcription

- L’acte de décès (dödsbevis) et l’imprimé d’enregistrement (diariebild) à demander bureau des impôts - Skatteverket

- La preuve de la nationalité française de la personne défunte :
 certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France
 carte nationale d’identité en cours de validité
 certificat de nationalité française
 copie d’acte de naissance ou livret de famille portant une mention relative à la nationalité
 ampliation du décret de naturalisation

- La copie intégrale de l’acte de naissance du défunt à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance par courrier ou par internet (cliquez ici) ou auprès du Ministère des affaires étrangères, par courrier Service Central d’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9, ou par internet (cliquez ici)

- Si possible, le livret de famille du défunt

2- Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

3- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines après la transcription. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de ce consulat.

4- La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

5- Informations et rendez-vous

Contact par courriel

Modifié le 19/11/2015

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