Baisse des coûts du travail en France de 6 % en 2014 après 4 % en 2013

Le « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi », mis en place en 2013 dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » décidé fin 2012, va alléger de 20 Mds€ chaque année les coûts des entreprises en France (En 2013 : 10 Mds€).

Le mécanisme vient alléger le montant de l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise, à hauteur d’unesomme proportionnelle à la masse salariale de l’entreprise (6 % des salaires à compter de 2013, après une année de transition à 4 % en 2013). Les salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC sont exclus du calcul, afin d’augmenter l’impact de la mesure sur l’emploi. Le dispositif permet ainsi de réduire directement les coûts de main-d’œuvre des entreprises. Il sera compensé pour les finances publiques par un ajustement des taux de TVA, un relèvement de la fiscalité écologique et des économies supplémentaires dans les dépenses publiques.

Modifié le 23/06/2014

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