Adoption définitive de la loi sur la transparence (8 novembre 2016) [sv]

Mardi 8 novembre 2016, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Proclamer une République exemplaire en portant la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux dans la lutte contre la corruption, et contribuer à une image positive de la France à l’international : c’est l’objectif de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également appelé « Sapin II ». Présenté en Conseil des ministres, le 30 mars 2016, le texte législatif a été adopté par le Parlement, le 8 novembre 2016.

La loi vise ainsi à accroître la transparence. Par exemple, pour pouvoir entrer en contact avec des autorités publiques, tout représentant d’intérêts devra être inscrit sur un répertoire numérique, qui sera tenu par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). En outre, les grandes entreprises devront rendre publiques des informations désagrégées concernant l’impôt sur les bénéfices qu’elles acquittent, afin de limiter les capacités d’optimisation agressive.

Modifié le 14/11/2016

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