200 mesures de simplification administrative en France

JPEG 0 Le Gouvernement français a adopté le 17 juillet 2013 un programme de 200 mesures de simplification administrative, qui vont faciliter les relations quotidiennes des entreprises et des particuliers avec l’administration. Le fonctionnement de l’administration est lui aussi simplifié, avec notamment la suppression de 25 % des commissions consultatives qui existaient jusqu’ici.

Pour les entreprises, ces décisions vont faciliter et réduire le coût des créations d’entreprise (y compris pour les personnes ne résidant pas en France, comme un entrepreneur suédois créant une entreprise en France par exemple), mais aussi simplifier les échanges d’informations avec l’administration (envoi en une seule fois d’informations utilisées ensuite par différentes administrations – 80 % des redondances seront supprimées d’ici 2017), réduire les obligations comptables pour les petites et moyennes entreprises, permettre d’avoir des « personnes-référentes » pour coordonner les relations avec les différentes administrations quand il s’agit de projets importants, etc.

Enfin, la loi sera modifiée pour poser un principe général selon lequel « le silence de l’administration vaut accord », contrairement à la situation actuelle où le silence de l’administration vaut rejet.

Lien : http://www.sayouitofrance-innovation.com/fr/

Modifié le 14/08/2014

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